ButterflyMX se conforme à toutes les réglementations fiscales étatiques et locales. Bien que la taxe de vente soit requise sur la plupart des achats, certains clients peuvent être admissibles à une exonération. Vous trouverez ci-dessous des informations clés sur la façon dont la taxe de vente est appliquée à vos factures et comment soumettre un certificat d’exonération valide afin de garantir que votre compte soit configuré correctement.
Q : Pourquoi me facture-t-on la taxe de vente ?
R : La taxe de vente est une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer en vertu des lois fiscales étatiques et locales. Le taux de taxe applicable est déterminé par la juridiction de votre adresse de livraison (pour les factures de matériel) ou de votre adresse de propriété (pour les factures de logiciel). Le montant de la taxe est clairement affiché lors du paiement et sur votre facture.
Q : Puis-je demander une exonération de la taxe de vente ?
R : Oui. Si votre organisation est admissible, vous pouvez demander une exonération de la taxe de vente en fournissant un certificat d’exonération de la taxe de vente valide.
Q : Quelles informations le certificat d’exonération doit-il contenir ?
R : Votre certificat doit clairement indiquer :
Numéro du certificat
Numéro d’identification fiscale fédéral
Date d’émission et date d’expiration
Type d’exonération (par exemple, revente, organisation exonérée, gouvernement)
État ou juridiction où l’exonération s’applique
Nom et adresse de votre entreprise
Veuillez noter que l’entité mentionnée sur le document doit correspondre à celle facturée par BMX.
Q : Comment soumettre mon certificat d’exonération ?
R : Veuillez envoyer par courriel une copie de votre certificat d’exonération valide à invoices@butterflymx.com. Une fois vérifié, nous mettrons à jour votre compte et retirerons la taxe de vente des factures futures.
Q : Les taxes de vente payées antérieurement seront-elles remboursées une fois que je fournirai un certificat ?
R : Selon les réglementations étatiques et locales, nous pourrions être en mesure de créditer ou de rembourser les taxes de vente précédemment payées après acceptation de votre certificat. Si cela n’est pas permis, l’exonération ne s’appliquera qu’aux factures futures.
Q : La taxe de vente est-elle incluse dans le contrat ?
R : Non, la taxe de vente est incluse dans la facture.
Note pour les clients canadiens : Si nécessaire, vous pouvez trouver notre numéro de taxe de vente harmonisée (TVH) sur la facture qui vous est envoyée.